Feature #38501
Mis à jour par Benoît Regamey il y a 8 mois
Donner à l'utilisateur des informations sur le processus de demande permis de fouille ou d'utilisation du domaine public.
*Cas rencontrés*
* Commune seule qui gère ses permis de fouille
** "Lausanne":https://www.lausanne.ch/prestations/mobilite-et-amenagements-publics/demande-permis-utilisation-temporaire-domaine-public.html
** "Bourg-en-Lavaux":https://www.b-e-l.ch/documents/749/Demande_utilisation_domaine_public_v2021-2.pdf
** Plein d'autres (ça a l'air d'être le cas classique)
* Commune dans une association de commune, mais un formulaire par commune et une URL par commune.
** Cartoriviera, BTI : https://www.cartoriviera.ch/permisfouilledepot/formulaire_demande.php?commune={commune}
* Commune dans une association de commune, un formulaire par commune mais URL unique.
** AISTV : https://www.aistbv.ch/permis-de-fouille.html
*Implémentations possibles*
* *Saisir l'info / structure*
Pour les organismes avec nature=administration communale, ajouter un nouveau champ "demande fouille" avec la possibilité de saisir soit une URL (lien, téléchargement de PDF, ...) soit un contact (n° de téléphone et/ou adresse email). L'info n'est effective que pour le périmètre de la commune qui est déjà implicitement disponible par le n° OFS.
* [Option]
Avoir le même champ pour les organismes avec nature=association de communes. Si le champ est activé/rempli, ajouter un autre champ pour saisir sur quelles communes cette info est-elle valable (liste de n° OFS) avec une aide à la saisie (drop-down de toutes les communes suisse avec option de recherche). L'info n'est effective que pour les périmètres des communes sélectionnées. S'il y a collision entre une info provenant d'une association de commune avec une administration communale, seule la dernière est prise en compte.
* *Rechercher et afficher l'info*
1. Sur PR, lorsqu'un utilisateur fait une commande de plan, rajouter un encart permis de fouille.
2. En prenant le périmètre rentré, faire un croisement avec les communes et récupérer les n° OFS.
3. Interroger les organismes=commune avec les n°OFS pour récupérer les info de demande de permis
4. (option) Interroger les organismes=association de communes avec les n°OFS pour récupérer les info de demande de permis
5. (option) Résoudre les éventuels conflits entre association et commune
6. Contrôler si plusieurs infos de demande de permis sont strictement les mêmes (cas association de commune avec URL unique). Si c'est le cas, regrouper les noms des communes pour une seule info
7. Afficher par commune (ou par groupe de communes), le/les nom de la/des commune et l'info comment faire une demande de permis de fouille
*Questions ouvertes*
* Inclure l'option ?
* Pour l'info : Contact ou seulement URL
* Si contact : champ libre tél, email ou utilisateur viageo ? ou autres champs ?
* Regrouper les infos identiques par commune ou non ? Finalement, ça devrait pas arriver tant que ça ne serait même pas très dérangeant vu qu'il faut souvent faire une demande par commune même sur les solutions centralisée.