Feature #38501
Mis à jour par Benoît Regamey il y a 8 mois
Donner à l'utilisateur des informations sur le processus de demande permis de fouille ou d'utilisation du domaine public.
*Cas rencontrés*
* Commune seule qui gère ses permis de fouille
** "Lausanne":https://www.lausanne.ch/prestations/mobilite-et-amenagements-publics/demande-permis-utilisation-temporaire-domaine-public.html
** "Bourg-en-Lavaux":https://www.b-e-l.ch/documents/749/Demande_utilisation_domaine_public_v2021-2.pdf
** Plein d'autres (ça a l'air d'être le cas classique)
* Commune dans une association de commune, mais un formulaire par commune et une URL par commune.
** Cartoriviera, BTI : https://www.cartoriviera.ch/permisfouilledepot/formulaire_demande.php?commune={commune}
* Commune dans une association de commune, un formulaire par commune mais URL unique.
** AISTV : https://www.aistbv.ch/permis-de-fouille.html
*Implémentations possibles*
* *Saisir l'info / structure*
Pour les organismes avec nature=administration communale, ajouter un nouveau champ "demande fouille" avec la possibilité de saisir soit une URL (lien, téléchargement de PDF, ...). ...) soit un contact (n° de téléphone et/ou adresse email). L'info n'est effective que pour le périmètre de la commune qui est déjà implicitement disponible par le n° OFS.
* Uniquement le CP de l'organisme peut saisir cette information [Option]
* Vue client : Avoir le nouveau même champ se trouve sous "mon compte" > "mon organisme". Modifiable par le CP pour les organismes avec nature=association de communes. Si le bouton "modifier"
* Vue admin : le nouveau champ est ajouté activé/rempli, ajouter un autre champ pour saisir sur quelles communes cette info est-elle valable (liste de n° OFS) avec une aide à la vue https://viageo.ch/admin/organization/{id}
* L'ASIT ferait une saisie initiale (drop-down de toutes les URL disponibles communes suisse avec option de recherche). L'info n'est effective que pour les périmètres des communes vaudoises sélectionnées. S'il y a collision avec l'accord des communes
* Par la suite, l'ASIT pourrait proposer aux communes touchées par des données de réseaux de s'inscrire sur viageo et remplir cette information.
* Pour chaque nouvelle inscription une info provenant d'une commune sur viageo.ch, l'ASIT proposerait à administration communale, seule la commune de renseigner cette information dernière est prise en compte.
* *Rechercher et afficher l'info*
1. Sur PR, lorsqu'un utilisateur fait une commande de plan, rajouter un encart permis de fouille.
2. En prenant le périmètre rentré, faire un croisement avec les communes et récupérer les n° OFS.
3. Interroger les organismes=commune avec les n°OFS pour récupérer les info de demande de permis
4. Afficher par commune, le nom (option) Interroger les organismes=association de la commune et le lien comment faire une communes avec les n°OFS pour récupérer les info de demande de permis de fouille
5. L'info est toujours affichées dans un nouvel encart "4 Permis de fouille". Lorsque aucun lien n'est disponible, mettre un texte générique du style "Contacter la (option) Résoudre les éventuels conflits entre association et commune concernée..."
6. Wording : "Si vous empiettez sur le domaine public, vous avez besoin d'un Contrôler si plusieurs infos de demande de permis sont strictement les mêmes (cas association de fouille..."
* *Questions ouvertes*
* Précisez commune avec URL unique). Si c'est le wording avec cas, regrouper les référents noms des communes pour une seule info
* Précisez le flux d'un demande 7. Afficher par commune (ou par groupe de permis communes), le/les nom de fouille entre la la/des commune et PR avec les référents. Notamment, est-il nécessaire l'info comment faire une demande de pouvoir renseigner un identifiant de permis de fouille dans PR
*Questions ouvertes*
* Inclure l'option ? (lorsqu'un -> non
* Pour l'info : Contact ou seulement URL
* Si contact : champ libre tél, email ou utilisateur commence viageo ? ou autres champs ?
* Regrouper les infos identiques par la démarche dans la commune ou non ? Finalement, ça ne devrait pas arriver tant que ça et que la ça ne serait même pas très dérangeant vu qu'il faut souvent faire une demande par commune veut s'assurer qu'il a commandé tous même sur les plans dispo sur PR)
solutions centralisée.