Feature #38501
Mis à jour par Benoît Regamey il y a 8 mois
Donner à l'utilisateur des informations sur le processus de demande permis de fouille ou d'utilisation du domaine public.
*Cas rencontrés*
* Commune seule qui gère ses permis de fouille
** "Lausanne":https://www.lausanne.ch/prestations/mobilite-et-amenagements-publics/demande-permis-utilisation-temporaire-domaine-public.html
** "Bourg-en-Lavaux":https://www.b-e-l.ch/documents/749/Demande_utilisation_domaine_public_v2021-2.pdf
** Plein d'autres (ça a l'air d'être le cas classique)
* Commune dans une association de commune, mais un formulaire par commune et une URL par commune.
** Cartoriviera, BTI : https://www.cartoriviera.ch/permisfouilledepot/formulaire_demande.php?commune={commune}
* Commune dans une association de commune, un formulaire par commune mais URL unique.
** AISTV : https://www.aistbv.ch/permis-de-fouille.html
*Implémentations possibles*
* *Saisir l'info / structure*
Pour les organismes avec nature=administration communale, ajouter un nouveau champ "demande fouille" avec la possibilité de saisir une URL (lien, téléchargement de PDF, ...). L'info n'est effective que pour le périmètre de la commune qui est déjà implicitement disponible par le n° OFS.
* Uniquement le CP de l'organisme peut saisir cette information
* Vue client : le nouveau champ se trouve sous "mon compte" > "mon organisme". Modifiable par le CP avec le bouton "modifier"
* Vue admin : le nouveau champ est ajouté à la vue https://viageo.ch/admin/organization/{id}
* L'ASIT ferait une saisie initiale de toutes les URL disponibles pour les communes vaudoises avec l'accord des communes
* Par la suite, l'ASIT pourrait proposer aux communes touchées par des données de réseaux de s'inscrire sur viageo et remplir cette information.
* Pour chaque nouvelle inscription d'une commune sur viageo.ch, l'ASIT proposerait à la commune de renseigner cette information
* *Rechercher et afficher l'info*
1. Sur PR, lorsqu'un utilisateur fait une commande de plan, rajouter un encart permis de fouille.
2. En prenant le périmètre rentré, faire un croisement avec les communes et récupérer les n° OFS.
3. Interroger les organismes=commune avec les n°OFS pour récupérer les info de demande de permis
4. Afficher par commune, le nom de la commune et le lien comment faire une demande de permis de fouille
5. L'info est toujours affichées dans un nouvel encart "4 Permis de fouille". Lorsque aucun lien n'est disponible, mettre un texte générique du style "Contacter la commune concernée..."
6. Wording : "Si vous empiettez sur le domaine public, vous avez besoin d'un permis de fouille..."
* *Questions ouvertes*
* Précisez le wording avec les référents
* Précisez le flux d'un demande de permis de fouille entre la commune et PR avec les référents. Notamment, est-il nécessaire de pouvoir renseigner un identifiant de permis de fouille dans PR ? (lorsqu'un utilisateur commence par la démarche dans la commune et que la commune veut s'assurer qu'il a commandé tous les plans dispo sur PR)
**Inputs YLB** : Le seul identifiant disponible est celui automatiquement généré par geocity. C'est un identifiant technique propre à geocity et pas forcément utilisé pour le suivi administratif. Selon YLB, utile d'avoir cette information même si pas encore très propre dans geocity. Permet de contrôler si le client a effectivement commandé tous les plans relatifs à la zone de fouille.
**Inputs Pully** : Lorsqu'un utilisateur demande un permis de fouille, Pully fait l'extraction de ses plans et les livre avec le permis. Dans leur règlement, il est spécifié que le demandeur doit prendre connaissance des infrastructures souterraines. Légalement, pas possible de l'y obliger. A ce stade, il serait possible d'indiquer un lien sur PR avec le bon périmètre et potentiellement un ID de permis de fouille (pas le cas actuellement).