Feature #38501
ferméInfos demande permis de fouille
100%
Description
Lors de la commande de plans sur plans-reseaux.ch, ajouter une information (un lien) sur le processus de demande permis de fouille.
Comportements à implémenter
Dans viageo (fournisseurs) :- Pour les organismes avec nature=administration communale, ajouter un nouveau champ optionnel "Demande de permis de fouille" avec la possibilité de saisir une URL (lien, téléchargement de PDF, ...). L'info n'est effective que pour le périmètre de la commune, qui est déjà implicitement disponible par le n° OFS.
- Seul le compte principal peut saisir et modifier ce champ
- Le champ est ajouté à la vue client viageo https://viageo.ch/mon-compte/ sous "mon organisme", modifiable avec le bouton "modifier"
- Pour les organismes founisseurs, le champ est aussi ajouté à la vue client "ma vitrine" https://viageo.ch/fournisseur/{organisme}, modifiable avec le bouton "éditer"
- Le lien est placé à gauche entre les réseaux sociaux et la politique de confidentialité : label = "Demande de permis de fouille (URL)"
- Dans le masque d'édition, ajouter un champ "Demande de permis de fouille (URL)" dans l'encart "Liens et réseaux sociaux" juste après "Politique de confidentialité" avec un help texte (cf. maquette)
- Le champ est ajouté à la vue admin viageo https://viageo.ch/admin/organization/{id}
- Lorsqu'un utilisateur fait une commande de plans, rajouter dans le formulaire de commande un encart "4 Permis de fouille" avec le texte "Tout empiètement sur le domaine public nécessitant une excavation requiert une demande de permis de fouille auprès de l'administration communale concernée : "
- [Comportement technique] Intersecter le périmètre de la commande avec les géométries des communes (référentiel interne) et récupérer les n° OFS des communes touchées
- [Comportement technique] Récupérer les URL des demandes de permis de fouille pour chaque commune (interroger les organismes=communes avec les n° OFS sélectionnés)
- Dans le nouvel encart, afficher pour chaque commune, le nom de la commune et un lien vers le processus de demande de permis de fouille (label = "Soumettre une demande", URL = url saisie dans l’organisme)
- [Comportement technique] Le nom des communes affiché provient du référentiel géographique swissBOUNDARIES3D (nom officiel) et non de viageo.ch
- Si l'URL n'est pas disponible pour une commune, seul le nom de la commune est affiché avec le texte générique "Contacter la commune pour soumettre une demande"
Maquette 1 commune
Maquette 3 communes
Maquette 1 commune sans URL permis de fouille
Dans l'encart "Permis de fouille" ajouter des champs supplémentaires pour saisir un identifiant de permis de fouilleLe champ est caché par défaut et peut être déplié en appuyant sur le bouton "oui" sous "Avez-vous déjà un permis de fouille ?"Une fois déplié, un champ de type drop-down "Commune concernée" avec la première commune disponible sélectionnée, si qu'une commune -> drop-down à une entréeA côté du champ "Commune concernée" apparaît un nouveau champ texte libre obligatoire "Identifiant du permis de fouille"Un seul identifiant peut être saisi par commandeSi un identifiant de permis de fouille est saisi, la commande comporte un paramètre supplémentaire concaténant le nom de la commune et l'identifiant du permis de fouillePour Extract: le paramètre est exposé sous Parameters.EXCAVATION_PERMIT_ID : "nom de la commune : id"Pour viageo (manuel): l'info est affichée dans la vue d'une demande dans l'encart bleu après la raison de la demande et remarque du client (titre : "Identifiant du permis de fouille pour la commune concernée :", contenu : "nom de la commune : id")
- L'ASIT ferait une saisie initiale de toutes les URL disponibles pour les communes vaudoises avec l'accord des communes
- Par la suite, l'ASIT pourrait proposer aux communes touchées par des données de réseaux de s'inscrire sur viageo et remplir cette information.
- Pour chaque nouvelle inscription d'une commune sur viageo.ch, l'ASIT proposerait à la commune de renseigner cette information
Fichiers
Mis à jour par Benoît Regamey il y a 8 mois
- Sujet changé de Infos demande fouille/raccordement à Infos demande d'occupation temporaire du DP
Mis à jour par Benoît Regamey il y a 8 mois
- Sujet changé de Infos demande d'occupation temporaire du DP à Infos demande permis de fouille ou d'utilisation du domaine public
Mis à jour par Benoît Regamey il y a 8 mois
- Description mis à jour (diff)
- Statut changé de Nouveau à En conception
Mis à jour par Benoît Regamey il y a 8 mois
- Sujet changé de Infos demande permis de fouille ou d'utilisation du domaine public à Infos demande permis de fouille
Mis à jour par Benoît Regamey il y a 8 mois
- Description mis à jour (diff)
- Commune seule qui gère ses permis de fouille
- Lausanne
- Bourg-en-Lavaux
- Plein d'autres (ça a l'air d'être le cas classique)
- Commune dans une association de commune, mais un formulaire par commune et une URL par commune.
- Commune dans une association de commune, un formulaire par commune mais URL unique.
Inputs YLB : Le seul identifiant disponible est celui automatiquement généré par geocity. C'est un identifiant technique propre à geocity et pas forcément utilisé pour le suivi administratif. Selon YLB, utile d'avoir cette information même si pas encore utilisée dans geocity. Permet de contrôler si le client a effectivement commandé tous les plans (appartenant à la commune) relatifs à la zone de fouille.
Inputs Pully : Lorsqu'un utilisateur demande un permis de fouille, Pully fait l'extraction de ses plans et les livre avec le permis. Dans leur règlement, il est spécifié que le demandeur doit prendre connaissance des infrastructures souterraines. Légalement, pas possible de l'y obliger. A ce stade, il serait possible d'indiquer un lien sur PR avec le bon périmètre et potentiellement un ID de permis de fouille (pas le cas actuellement).
Mis à jour par Benoît Regamey il y a 8 mois
- Description mis à jour (diff)
- % réalisé changé de 0 à 50
Mis à jour par Benoît Regamey il y a 8 mois
- Fichier clipboard-202504151645-t96fl.png clipboard-202504151645-t96fl.png ajouté
- Fichier clipboard-202504151645-jusog.png clipboard-202504151645-jusog.png ajouté
- Description mis à jour (diff)
Mis à jour par Benoît Regamey il y a 7 mois
- Statut changé de En conception à Conception terminée
- % réalisé changé de 90 à 100
Mis à jour par Benoît Regamey il y a 7 mois
- Statut changé de Conception terminée à Assigné
- Assigné à changé de Benoît Regamey à Yves Blatti
- % réalisé changé de 100 à 0
Conception prête, ready to dev
Mis à jour par Yves Blatti il y a 5 mois
- Statut changé de Assigné à A tester
- % réalisé changé de 80 à 100
Mis à jour par Yves Blatti il y a 5 mois
- Statut changé de A tester à Résolu
- Priorité changé de Haut à Normal
En prod :)
Mis à jour par Yves Blatti il y a 5 mois
pour suivre les liens sortants (uniquement pour les utilisateurs avec tracking) : https://stats.asit-asso.ch/index.php?module=CoreHome&action=index&idSite=1&period=day&date=yesterday#?period=range&date=2025-06-30,2025-12-31&idSite=1&category=General_Actions&subcategory=General_Outlinks